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LIVRETS DE FAMILLE



LEGISLATION

- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 (JO du 18/05/74) relatif au modèle du livret de famille.
- Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 (JO du 06/07/05) portant réforme de la filiation.
- Arrêté du 1er juin 2006 (JO du 02/06/06) modifiant le décret du 15 mai 1974, fixant le modèle du livret de famille.
- Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 (JO du 02/06/06) relatif à la procédure en matière de filiation.

LA GAMME SEDI

Livret HARMONY
301160 (manuscrit)
301165 (informatique) 		ENCARTS
(collage pleine page)
301045 (vierge)
301046 (préimprimé avec lignes)
301047 (préimprimé sans lignes)
Livret RIVIERA
301388 L ou B (manuscrit)
301387 L ou B (informatique)
Livret COLIBRI
301099 (informatique) 		ENCARTS
(collage sur onglet)
301516 (vierge)
301515 (préimprimé sans lignes)

LES LOGICIELS

Rédaction des 2 pages centrales sur encart adhésif.
Les 2 pages centrales des livrets de famille SEDI sont compatibles avec les logiciels suivants :
  • ADIC (SEDI Informatique)
  • ARPEGE
  • DIGITECH
  • JVS MAIRISTEM
  • LOGITUD
  • SEGILOG

TELECHARGEMENT

Pour télécharger le logiciel INTERIEUR LIVRETS DE FAMILLE :

Format ZIP : cliquez ici
(Fichier : livrets-famille-sedi.zip - Poids : 11.5 Mo)

Format EXE : cliquez ici
(Fichier : livrets-famille-sedi.exe - Poids : 11.5 Mo)

Afin de pouvoir remplir les ANCIENS LIVRETS jusqu’au 31 décembre 2006
(période transitoire autorisée par le ministère).
Les NOUVEAUX LIVRETS à partir du 1er juillet 2006.
Arrêté du 1er juin 2006 (JO du 02/06/06) fixant le modèle du livret de famille. (collage de l'encart pleines pages).
Les LIVRETS COLIBRI (collage de l'encart sur bandes).

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